J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020331S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans courant à compter du 16 novembre 2001, aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital de Hautepierre sis 1, avenue Molière, à Strasbourg (Bas-Rhin), de la caméra à scintillation Elscint dont l'installation a été initialement autorisée le 29 octobre 1993.